Conditions Générales d'Utilisation de l'application Rasso
Dernière mise à jour : 25 février 2026
Article 1 – Éditeur de l'application
L'application Rasso est éditée par :
Tom Marqué et Simon Rousselle
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 338 avenue de Beaupré, France
Email : collaboration@contactrasso.fr
Ci-après dénommée « l'Éditeur ».
Article 2 – Objet de l'application
Rasso est une application dédiée à l'univers automobile permettant :
• La création et la gestion de rassemblements automobiles (« Rasso »)
• La publication d'actualités et de contenus liés à l'automobile
• La mise en vente de véhicules par des particuliers et professionnels
Article 3 – Conditions d'accès
L'utilisation de l'application est ouverte à tous les âges.
La création d'un rassemblement automobile est strictement réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans.
L'utilisateur garantit que les informations fournies lors de son inscription sont exactes.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de fausse déclaration.
Article 4 – Règles relatives aux rassemblements (Rasso)
4.1 Responsabilité
L'Éditeur agit uniquement en tant que plateforme de mise en relation.
L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable :
• Des accidents
• Des dégradations matérielles
• Des blessures
• Des troubles à l'ordre public
• Des infractions routières
• De tout dommage survenu lors d'un rassemblement
La responsabilité incombe exclusivement :
• Au créateur du rassemblement
• Aux participants concernés par l'incident
Chaque organisateur est responsable du respect de la législation locale et des autorisations nécessaires.
Article 5 – Publication de contenu (Fil d'actualité)
Les utilisateurs peuvent publier du contenu en lien avec l'automobile.
Sont strictement interdits :
• Les contenus sans rapport avec l'automobile
• Les propos injurieux, diffamatoires, haineux ou illégaux
• Les contenus violant des droits d'auteur
• Toute forme de publicité sans contrat de collaboration préalable avec l'Éditeur
Toute publicité ou promotion commerciale est interdite sans accord écrit via collaboration@contactrasso.fr.
L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme, sans préavis ni justification.
Article 6 – Vente de véhicules
6.1 Utilisateurs concernés
La vente est ouverte :
• Aux particuliers
• Aux professionnels
6.2 Tarif
La mise en vente d'un véhicule est facturée 5 euros par annonce (tarif susceptible d'évolution).
6.3 Responsabilité
Rasso agit uniquement comme intermédiaire technique.
L'Éditeur ne garantit pas :
• L'exactitude des annonces
• La qualité des véhicules
• La solvabilité des acheteurs
• La bonne exécution des transactions
Tout litige relatif à une vente relève exclusivement des parties concernées.
Article 7 – Modération et sanctions
En cas de non-respect des présentes CGU, l'Éditeur pourra appliquer les sanctions suivantes :
• Avertissement
• Suspension temporaire
• Bannissement définitif
• Suppression immédiate du compte
Ces mesures peuvent être prises sans préavis.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'application Rasso (logo, design, textes, fonctionnalités, code, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le cadre du fonctionnement de l'application.
Une Politique de Confidentialité distincte précise :
• Les données collectées
• Leur finalité
• Leur durée de conservation
• Les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression)
Article 10 – Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés via l'application.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Des questions sur nos conditions d'utilisation ?
collaboration@contactrasso.fr